Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par le centre de formation Le Simorgh dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : - le centre de formation Le Simorgh sera dénommé ci-après "centre"

- les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après "stagiaires"

- le directeur de la formation du centre sera ci-après dénommé "la direction".

Article 1 : Dispositions Générales

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Respect des locaux et des biens

Chaque stagiaire et formateur s’engage à veiller aux locaux et aux matériels mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire sera à la charge de la personne. D’autres salles pouvant être occupées par d’autres intervenants, les stagiaires se doivent de respecter une certaine réserve et une certaine discrétion afin de ne pas causer de gêne.

Article 3 : Respect des personnes

Chacun s’engage à respecter physiquement et verbalement l’ensemble des personnes qu’il pourra rencontrer au sein de l’organisme.

Article 4 : Téléphone portable

Tous les téléphones portables doivent être éteints complètement pour éviter toute sonnerie dans les locaux.

Article 5 : Horaires, retard

Il est demandé à tous les stagiaires d’arriver au moins 10 min avant le début des cours. En cas de retard, il est demandé aux stagiaires d’attendre la fin de l’exercice afin de ne pas le perturber.

Article 6 : Absences

Une présence régulière à la formation est demandée à chacun des stagiaires. Les absences devront être justifiées au centre et seront communiquées aux organismes financeurs et employeurs.

Article 7 : Cigarette

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du centre. Un cendrier est à votre disposition à l’extérieur, veillez à y jeter essentiellement vos mégots, il est formellement interdit de l’utiliser comme poubelle ( paquet de cigarette, gobelet, mouchoir …….)

Article 8 : Boissons et nourritures

La consommation des boissons et nourritures est limitée au local pause-café, seules les bouteilles d’eau sont acceptées en salle de cours.

Article 9 : Sécurité

Les stagiaires devront s’interdire d’introduire dans l’école toute personne étrangère sauf accord préalable de la direction.

Article 10 : Arrêt en cours de stage

Pour les stagiaires qui, pour des raisons personnelles, ou pour toute autre raison dépendante de leur volonté (Actes médicaux, changements professionnels, familiaux, déménagement, etc.) seraient amenés à interrompre leur stage, le règlement de la formation reste dû dans sa totalité. Pour les stagiaires qui, pour des raisons de force majeure indépendantes de leur volonté (Changement professionnel imposé, actes médicaux d'urgences), seraient amenés à interrompre définitivement leur formation (Sans possibilités de reprendre l'année suivante), un remboursement des stages restantes sera accordé au prorata des heures non suivies, il sera déduit de ce remboursement un montant forfaitaire de 50€ par stage tenant compte des frais engagés par l'organisme de formation. Ce remboursement ne pourra intervenir que sur présentation de justificatifs écrits faisant acte de force majeure ou de décisions imposées par des tiers ne permettant pas au stagiaire de poursuivre sa formation, ni de la reporter à l'année suivante.

Article 11 : Droit à la propriété intellectuelle

L’ensemble des cours, documents, textes rédigés par le centre et mis à disposition sous forme de fiches de cours ou de fichiers informatiques sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle et ne peuvent être repris ou modifiés en dehors d’une utilisation privée sans autorisation de l’auteur.

Article 12 : Dispositions diverses

En cas de perturbation du déroulement du stage de formation ou de sa durée pour cas de force majeure (grève des transports, intempéries, maladie du formateur ……) le centre se réserve le droit d’annuler le stage et de le reporter à une date ultérieure.

Le centre, se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage de formation 15 jours avant le début du stage. L’acompte sera restitué en cas d’annulation du stage du fait du centre.

Le centre s'engage à donner une formation conforme au contrat ou à la convention établie. Au cas où le stagiaire quitte le stage de formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle l'intéressé a suivi le stage de formation. L'inscription a 1 ou plusieurs stages de formation vaut adhésion au présent règlement intérieur.

Article 13 : Sanctions

En cas de non-respect du règlement intérieur, la direction pourra décider des sanctions à appliquer. Celles-ci pourront aller de l’avertissement, à la suspension temporaire de deux jours maximum, jusqu’à l’exclusion définitive. En aucun cas une suspension ou une exclusion ne pourra donner lieu à un remboursement du ou des stages de formation. Aucune sanction, autres que les observations verbales, ne pourra être prononcé sans que les garanties de procédure aient été observées. L'avertissement, dûment motivé, sera notifié individuellement et par écrit. Lorsqu'il est envisagé de prendre une sanction qui a une incidence immédiate sur la présence du stagiaire en stage, ce dernier sera convoqué pour entretien par lettre recommandée ou lettre remise contre décharge. L'exclusion définitive ne pourra intervenir qu'après réunion entre l'intéressé et la direction.

Article 16 : Litiges

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.

Je soussigné(e) (NOM, Prénom), …………………………………………………………………………...………………, déclare accepter le présent règlement et m'engage à le respecter.

A Aubagne, le …..….../…………/……..……….... Signature :

MAJ le 11/12/2021